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Nouveau dispositif "SAFE" (Simple agreement for future equity)
Le ministère arménien de l'économie entreprend de modifier la loi de la République d'Arménie sur les sociétés par actions (« On Joint Stock Companies »), qui prévoit l'introduction d'un nouveau format pour la conclusion d'accords d’investissements, dénommé « SAFE » (Simple agreement for future equity).
En particulier, dans le cadre d'un tel accord, un investisseur pourra investir dans une startup à condition qu'il reçoive des actions, généralement à un prix prédéterminé, lorsque certaines étapes seront franchies, par exemple, l'entrée en bourse, l'attraction de nouveaux investissements, etc. En cas de faillite de l'entreprise, l'investisseur récupèrera, sous certaines conditions, les fonds investis.
Ce nouveau dispositif « SAFE » implique la conversion d'investissements précoces en un bloc d'actions selon un principe similaire, mais n'implique pas l'application d'un taux d'intérêt et n'a pas de période d'échéance ce qui lui confère plus de souplesse. L'investisseur investi des fonds dans un projet en échange d'une obligation d'allouer une part proportionnelle d'actions après évaluation de la startup ; la startup investit ces fonds dans le développement de sa solution et développe son activité, augmentant ainsi son chiffre d'affaires ; lorsqu'une startup est prête pour un nouveau cycle de financement, elle recherche des investisseurs de série A et reçoit une évaluation ; sur la base de l'évaluation reçue, la startup détermine la valeur actuelle de ses actions ; le montant de l'investissement est divisé par la valeur de l'action, et la part correspondante est transférée à l'investisseur initial.
Les capacités de ce dispositif permettront de personnaliser avec souplesse les termes de l'accord, de protéger contre de nombreux risques tout en conservant une part à l'avenir dans le projet. En cas de cessation des activités de l'entreprise, l'investisseur récupère ses fonds en totalité (si possible) ou au prorata de sa participation. En cas de vente ou d'introduction en bourse de l'entreprise, l'investisseur recevra une somme d'argent proportionnelle à sa part d'actions.
L’Arménie fait un pas de plus vers la financiarisation de son économie et la cotation future d’entreprises sur l’AMX (Armenian Stock Exchange).